PACTAT JACQUELINE
ActivePACTAT JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 405 224 452. Son siège social est situé La Breuille, 18200 Arcomps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de PACTAT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- PACTAT JACQUELINE
- SIREN
- 405 224 452
- SIRET (siège)
- 405 224 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13405224452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 224 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 11 novembre 1995
- Siège social
- LA BREUILLE, 18200, ARCOMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACTAT JACQUELINE
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Établissements de PACTAT JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 ARCOMPSSiègeFermé
405 224 452 00012 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 011A
Conformité de PACTAT JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTAT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACTAT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACTAT JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 novembre 1995
Questions fréquentes sur PACTAT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de PACTAT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de PACTAT JACQUELINE est 405 224 452. Le SIRET de son siège social est 405 224 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405224452.
Où se situe le siège social de PACTAT JACQUELINE ?
Le siège social de PACTAT JACQUELINE est situé La Breuille, 18200 Arcomps.
PACTAT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTAT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACTAT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTAT JACQUELINE.
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