Checkers

PACTAT JACQUELINE

Active
Siren405 224 452Entrepreneur individuel18200 ARCOMPSCréée le 11 novembre 1995

PACTAT JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 405 224 452. Son siège social est situé La Breuille, 18200 Arcomps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de PACTAT JACQUELINE

Dénomination
PACTAT JACQUELINE
SIREN
405 224 452
SIRET (siège)
405 224 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13405224452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 224 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
11 novembre 1995
Siège social
LA BREUILLE, 18200, ARCOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTAT JACQUELINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PACTAT JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18200 ARCOMPSSiègeFermé

    405 224 452 00012 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 011A

Conformité de PACTAT JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTAT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTAT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTAT JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1995

Questions fréquentes sur PACTAT JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de PACTAT JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de PACTAT JACQUELINE est 405 224 452. Le SIRET de son siège social est 405 224 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405224452.

Où se situe le siège social de PACTAT JACQUELINE ?

Le siège social de PACTAT JACQUELINE est situé La Breuille, 18200 Arcomps.

PACTAT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTAT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTAT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTAT JACQUELINE.