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PACTAT JEAN

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Siren405 228 503Entrepreneur individuel18200 LA PERCHECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 405 228 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Pontoux, 18200 La Perche. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACTAT JEAN

Dénomination
PACTAT JEAN
SIREN
405 228 503
SIRET (siège)
405 228 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41405228503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 228 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
PONTOUX, 18200, LA PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTAT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACTAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACTAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18200 LA PERCHESiègeFermé

    405 228 503 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de PACTAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PACTAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACTAT JEAN ?

Le numéro SIREN de PACTAT JEAN est 405 228 503. Le SIRET de son siège social est 405 228 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41405228503.

Où se situe le siège social de PACTAT JEAN ?

Le siège social de PACTAT JEAN est situé Pontoux, 18200 La Perche.

PACTAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTAT JEAN.

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