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PACTAT JEAN

Active
Siren780 227 211Entrepreneur individuel94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 05 octobre 1976
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1976, identifié par le SIREN 780 227 211. Son siège social est situé 31 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de PACTAT JEAN

Dénomination
PACTAT JEAN
SIREN
780 227 211
SIRET (siège)
780 227 211 00031
N° TVA intracommunautaire
FR59780227211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 227 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
05 octobre 1976
Siège social
31 RUE DU CHEMIN VERT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTAT JEAN

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de PACTAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACTAT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    780 227 211 00031 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8690E

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    780 227 211 00023 · ouvert le 05 octobre 1976 · NAF 851G

Documents juridiques de PACTAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTAT JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PACTAT JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2001 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2001 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Aucune mention de PACTAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTAT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2001 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1976

Questions fréquentes sur PACTAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACTAT JEAN ?

Le numéro SIREN de PACTAT JEAN est 780 227 211. Le SIRET de son siège social est 780 227 211 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59780227211.

Où se situe le siège social de PACTAT JEAN ?

Le siège social de PACTAT JEAN est situé 31 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

PACTAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACTAT JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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