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Pactat Nicolas

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Siren933 947 103Entrepreneur individuel69120 Vaulx-en-VelinCréée le 08 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pactat Nicolas est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 947 103. Son siège social est situé CHE de la Ferme 23, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de Pactat Nicolas

Dénomination
Pactat Nicolas
SIREN
933 947 103
SIRET (siège)
933 947 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07933947103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 947 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
08 octobre 2024
Siège social
CHE de la Ferme 23, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pactat Nicolas

Rédacteur web

Finances de Pactat Nicolas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pactat Nicolas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pactat Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    933 947 103 00018 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 5814Z

Documents juridiques de Pactat Nicolas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pactat Nicolas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pactat Nicolas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pactat Nicolas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pactat Nicolas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pactat Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pactat Nicolas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2024

Questions fréquentes sur Pactat Nicolas

Quel est le numéro SIREN de Pactat Nicolas ?

Le numéro SIREN de Pactat Nicolas est 933 947 103. Le SIRET de son siège social est 933 947 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07933947103.

Où se situe le siège social de Pactat Nicolas ?

Le siège social de Pactat Nicolas est situé CHE de la Ferme 23, 69120 Vaulx-en-Velin.

Pactat Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, Pactat Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pactat Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pactat Nicolas.

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