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PACTAT PASCAL

Active
Siren799 262 639Entrepreneur individuel18200 MeillantCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 262 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 1338 RTE de Thioux, 18200 Meillant. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de PACTAT PASCAL

Dénomination
PACTAT PASCAL
SIREN
799 262 639
SIRET (siège)
799 262 639 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18799262639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 262 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
1338 RTE de Thioux, 18200, Meillant
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACTAT PASCAL

Elevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de PACTAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTAT PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18200 MeillantSiègeActif

    799 262 639 00039 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 0143Z

  • 18210 VERNEUILFermé

    799 262 639 00013 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 0143Z

  • 18200 MeillantFermé

    799 262 639 00021 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de PACTAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur PACTAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PACTAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PACTAT PASCAL est 799 262 639. Le SIRET de son siège social est 799 262 639 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799262639.

Où se situe le siège social de PACTAT PASCAL ?

Le siège social de PACTAT PASCAL est situé 1338 RTE de Thioux, 18200 Meillant.

PACTAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTAT PASCAL.

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