Checkers

PACTE 13-2

Active
Siren819 407 123SCI13002 MARSEILLECréée le 31 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
900 €

PACTE 13-2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 407 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Grand rue, 13002 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE FESTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACTE 13-2

Dénomination
PACTE 13-2
SIREN
819 407 123
SIRET (siège)
819 407 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45819407123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 407 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2016
Siège social
38 RUE GRAND RUE, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE 13-2

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, transformation, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou mixte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACTE 13-2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE 13-2

PF

PATRICE FESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

PI

PASCALE IMBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques Henry Gérant Associé : FESTA Patrice Gérant Associé : CASTEROT Florent MASCLE

Gérant Associé · de mars 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTE 13-2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    819 407 123 00010 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTE 13-2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Conformité de PACTE 13-2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE 13-2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE 13-2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE 13-2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTE 13-2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : FESTA Patrice ; Associé indéfiniment responsable : FESTA Pascale, Andrée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : MASCLE Jacques Henry modification le 21 Décembre 2017 ; Gérant Associé : FESTA Patrice en fonction le 31 Mars 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur PACTE 13-2

Quel est le numéro SIREN de PACTE 13-2 ?

Le numéro SIREN de PACTE 13-2 est 819 407 123. Le SIRET de son siège social est 819 407 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45819407123.

Qui dirige PACTE 13-2 ?

PACTE 13-2 est dirigée par PATRICE FESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTE 13-2 ?

Le siège social de PACTE 13-2 est situé 38 rue Grand rue, 13002 Marseille.

PACTE 13-2 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE 13-2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE 13-2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE 13-2.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille