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PACTE

Active
Siren383 769 940SARL75005 PARIS 5Créée le 24 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1992, identifiée par le SIREN 383 769 940. Elle est domiciliée 27 rue Buffon, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
383 769 940
SIRET (siège)
383 769 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51383769940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 769 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
27 RUE BUFFON, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    383 769 940 00016 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de PACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 383 769 940. Le SIRET de son siège social est 383 769 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383769940.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 27 rue Buffon, 75005 Paris 5.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.

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