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PACTE

Active
Siren388 042 251Société civile75001 PARISCréée le 15 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
428 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 042 251, PACTE est une société civile créée le 15 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Coquilliere, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Clementine Laffon, gérant.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
388 042 251
SIRET (siège)
388 042 251 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83388042251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 042 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
428 070 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
37 RUE COQUILLIERE, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACTE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FIDUCIAIRES ET ETRANGERES CONSTITUEES OU A CONSTITUER QUELS QU'EN SOIENT LA FORME ET L'OBJET, PAR ACHAT, SOUSCRIPTION, ECHANGE OU AUTREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DANS LES MEMES SOCIETES ET PAR LES MEMES MOYENS DE TOUTES OBLIGATIONS, PARTS DE FONDATEURS OU BENEFICIAIRES ET DE TOUS VISSES EMIS PAR CES SOCIETES L'ACQUISITION PAR ACHAT ECHANGE OU APPORT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE

L

LAFORCE

Autre

S

SOCIETE CIVILE DES ALTERITES

Autre

CL

Clementine Laffon

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

JL

Julien Laffon

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

OL

Olivier Laffon,

Gérant · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    388 042 251 00032 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6420Z

  • 75014 PARISFermé

    388 042 251 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 671C

  • 75009 PARISFermé

    388 042 251 00024 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 671C

Documents juridiques de PACTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Laffon, Olivier ; nomination du Gérant : Laffon, Clementine ; nomination du Gérant : Laffon, Julien

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 388 042 251. Le SIRET de son siège social est 388 042 251 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388042251.

Qui dirige PACTE ?

PACTE est dirigée par Clementine Laffon, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 37 rue Coquilliere, 75001 Paris.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.

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