CheckersProcédures

PACTE

Fermée
Siren510 029 739SARL69600 OullinsRadiée le 30 juillet 2019
Chiffre d'affaires 2016
47,7 k€−1,3 %
Résultat net 2016
2,1 k€+1 374,3 %
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 029 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 Rue Lionel Terray, 69600 Oullins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 47,7 k€ pour un résultat net de 2,1 k€. La direction est assurée par DIDIER CARRAYROUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
510 029 739
SIRET (siège)
510 029 739 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74510029739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 510 029 739
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2009
Date de radiation
30 juillet 2019
Siège social
27 RUE 27 Rue Lionel Terray, 69600, Oullins
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PACTE

Tous travaux dans le secteur bâtiment, béton armé, travaux publics

Finances de PACTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201647,7 k€−1,3 %2,1 k€2,1 k€2,1 k€−313 €22,7 k€12,9 k€
201548,3 k€-140 €801 €437 €−2,4 k€18,3 k€13,3 k€
2014--------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
4,4 %
Résultat courant / CA
4,3 %
Autonomie financière
−1,4 %
Taux d’endettement
−2 411,2 %
Ratio de liquidité
146,9 %
CAF / CA
4,3 %
Crédit clients
99 j
Crédit fournisseurs
101 j
Rotation des stocks
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement800 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 000 €-
Autres immobilisations corporelles16 722 €-
TOTAL Actif immobilisé23 522 €-
Stocks - marchandises479 €425 €
Clients et comptes rattachés15 791 €11 508 €
Autres créances5 003 €5 653 €
Valeurs mobilières de placement1 393 €754 €
TOTAL Actif circulant22 666 €18 340 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif22 666 €18 340 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 500 €8 500 €
Réserve légale850 €850 €
Report à nouveau−11 726 €−11 866 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 064 €140 €
TOTAL Capitaux propres−313 €−2 376 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit773 €4 674 €
Emprunts et dettes financières divers6 774 €7 013 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 387 €6 301 €
Dettes fiscales et sociales3 188 €1 789 €
Autres dettes2 856 €941 €
TOTAL Dettes22 979 €20 717 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif22 666 €18 340 €
Code EG22 979 €20 717 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens47 708 €45 202 €
Production vendue - services-3 133 €
Chiffre d'affaires net47 708 €48 334 €
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation47 713 €48 334 €
Achats de marchandises20 047 €20 828 €
Variation de stock (marchandises)−54 €503 €
Autres achats et charges externes11 163 €11 393 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 585 €1 528 €
Salaires et traitements6 000 €6 000 €
Charges sociales6 859 €7 281 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-364 €
TOTAL Charges d'exploitation45 599 €47 898 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 114 €437 €
Intérêts et charges assimilées50 €180 €
TOTAL Charges financières50 €180 €
RÉSULTAT FINANCIER−50 €−188 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 064 €249 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-109 €
TOTAL Charges exceptionnelles-109 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−109 €
TOTAL DES PRODUITS47 713 €48 326 €
TOTAL DES CHARGES45 649 €48 186 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 064 €140 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Frais d'établissement800 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 000 €-
Autres immobilisations corporelles16 722 €364 €
TOTAL Actif immobilisé23 522 €364 €
Stocks - marchandises425 €928 €
Clients et comptes rattachés11 508 €9 482 €
Autres créances5 653 €3 381 €
Valeurs mobilières de placement754 €1 129 €
TOTAL Actif circulant18 340 €14 919 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 340 €15 283 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel8 500 €8 500 €
Réserve légale850 €850 €
Report à nouveau−11 866 €−9 857 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE140 €−2 009 €
TOTAL Capitaux propres−2 376 €−2 516 €
Emprunts et dettes financières divers7 013 €2 759 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-185 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 301 €4 882 €
Dettes fiscales et sociales1 789 €8 210 €
Autres dettes941 €941 €
TOTAL Dettes20 717 €17 800 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 340 €15 283 €
Code EG20 717 €17 800 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens45 202 €49 477 €
Production vendue - services3 133 €4 384 €
Chiffre d'affaires net48 334 €53 861 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-40 €
TOTAL Produits d'exploitation48 334 €53 901 €
Achats de marchandises20 828 €21 857 €
Variation de stock (marchandises)503 €−194 €
Autres achats et charges externes11 393 €13 926 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 528 €567 €
Salaires et traitements6 000 €6 150 €
Charges sociales7 281 €8 091 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations364 €2 794 €
Autres charges-4 134 €
TOTAL Charges d'exploitation47 898 €57 326 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION437 €−3 425 €
Différences positives de change−8 €19 €
TOTAL Produits financiers−8 €19 €
Intérêts et charges assimilées180 €107 €
TOTAL Charges financières180 €107 €
RÉSULTAT FINANCIER−188 €−89 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS249 €−3 514 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-2 123 €
TOTAL Produits exceptionnels-2 123 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion109 €618 €
TOTAL Charges exceptionnelles109 €618 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−109 €1 505 €
TOTAL DES PRODUITS48 326 €56 042 €
TOTAL DES CHARGES48 186 €58 051 €
BÉNÉFICE OU PERTE140 €−2 009 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACTE

DC

DIDIER CARRAYROUX

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PACTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69600 OullinsSiègeFermé

    510 029 739 00024 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4399C

  • 69380 CHARNAYFermé

    510 029 739 00016 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PACTE

PACTE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

16 novembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

02 mai 2017

Comptes annuels 2014

Bilan complet

02 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CARRAYROUX Didier nom d'usage : CARRAYROUX n'est plus gérant. CARRAYROUX Didier nom d'usage : CARRAYROUX devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-20

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 510 029 739. Le SIRET de son siège social est 510 029 739 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510029739.

Qui dirige PACTE ?

PACTE est dirigée par DIDIER CARRAYROUX, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de PACTE ?

PACTE a déclaré un chiffre d'affaires de 47,7 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 2,1 k€.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 27 RUE 27 Rue Lionel Terray, 69600 Oullins.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Non, PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.