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PACTE

Active
Siren791 836 281SARL75008 ParisCréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 836 281, PACTE est une SARL créée le 21 mars 2013. Son siège social est situé 38 RUE 38 rue de Berri, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FABIEN Sellam-Kazoula exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
791 836 281
SIRET (siège)
791 836 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01791836281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 836 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 mars 2013
Siège social
38 RUE 38 rue de Berri , 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE

Conseils aux entreprises

Finances de PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE

FS

FABIEN Sellam-Kazoula

Gérant

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    791 836 281 00018 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 791 836 281. Le SIRET de son siège social est 791 836 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791836281.

Qui dirige PACTE ?

PACTE est dirigée par FABIEN Sellam-Kazoula, gérant.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 38 RUE 38 rue de Berri, 75008 Paris.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.

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