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PACTE

Active
Siren819 500 372SAS78590 NOISY-LE-ROICréée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
12,6 k€−78,0 %
Résultat net 2022
−18,0 k€−164,1 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 500 372, PACTE est une SAS créée le 8 avril 2016. Son siège social est situé 15 All du Roi, 78590 Noisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 12,6 k€ pour une perte nette de 18,0 k€. La direction est assurée par PASCAL DAUDEMARD-GREGNAC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
819 500 372
SIRET (siège)
819 500 372 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44819500372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 819 500 372
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 avril 2016
Siège social
15 ALL DU ROI, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTE

PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE (CONDUITE DE PROJETS CONSEIL ETUDES)

Finances de PACTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202212,6 k€−78,0 %−18,0 k€−20,9 k€−21,2 k€9,5 k€12,8 k€26,0 k€
202157,3 k€+73,9 %28,1 k€32,8 k€32,8 k€27,5 k€41,5 k€18,2 k€
202033,0 k€−69,0 %−7,1 k€−8,0 k€−8,0 k€−603 €9,5 k€32,1 k€
2019106 k€+2 028,8 %5,4 k€6,4 k€6,4 k€6,5 k€35,9 k€83,6 k€
20165,0 k€-2,1 k€2,5 k€2,5 k€3,1 k€4,5 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 mai 2023

Ratios 2022

Marge EBE
−165,6 %
Résultat courant / CA
−168,4 %
Autonomie financière
10,4 %
Taux d’endettement
14,0 %
Ratio de liquidité
368,9 %
CAF / CA
−140,3 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
95 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles696 €-
TOTAL Actif immobilisé696 €-
Autres créances4 641 €-
Disponibilités7 440 €-
TOTAL Actif circulant12 081 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 776 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau26 433 €-
Résultat de l'exercice−18 032 €-
TOTAL Capitaux propres9 501 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 926 €-
Code 1691 329 €-
Autres dettes1 349 €-
TOTAL Dettes3 275 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 776 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services12 600 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 606 €-
Autres charges externes6 846 €-
Impôts, taxes et versements assimilés599 €-
Salaires et traitements16 858 €-
Charges sociales9 157 €-
Dotations aux amortissements358 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation33 819 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−21 214 €-
Impôts sur les bénéfices−3 182 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−18 032 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles1 054 €-
TOTAL Actif immobilisé1 054 €-
Clients et comptes rattachés25 560 €-
Autres créances654 €-
Disponibilités14 255 €-
TOTAL Actif circulant40 469 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif41 523 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau−1 703 €-
Résultat de l'exercice28 135 €-
TOTAL Capitaux propres27 533 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 862 €-
Code 1692 003 €-
Autres dettes12 128 €-
TOTAL Dettes13 990 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif41 523 €-
Code 1821 074 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services57 300 €-
Autres produits7 €-
TOTAL Produits d'exploitation57 307 €-
Autres charges externes5 483 €-
Code 243−6 311 €-
Impôts, taxes et versements assimilés771 €-
Salaires et traitements11 145 €-
Charges sociales7 065 €-
Dotations aux amortissements21 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation24 485 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION32 822 €-
Charges financières22 €-
Impôts sur les bénéfices4 664 €-
BÉNÉFICE OU PERTE28 135 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Clients et comptes rattachés7 200 €-
Autres créances2 301 €-
TOTAL Actif circulant9 501 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 501 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau5 429 €-
Résultat de l'exercice−7 132 €-
TOTAL Capitaux propres−603 €-
Emprunts et dettes assimilées3 285 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 699 €-
Code 169762 €-
Autres dettes4 120 €-
TOTAL Dettes10 104 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 501 €-
Code 195605 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services32 950 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation32 955 €-
Autres charges externes8 151 €-
Code 243−3 721 €-
Impôts, taxes et versements assimilés703 €-
Salaires et traitements21 414 €-
Charges sociales10 711 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation40 981 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 026 €-
Charges financières65 €-
Impôts sur les bénéfices−958 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−7 132 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés20 580 €-
Autres créances436 €-
Disponibilités14 925 €-
TOTAL Actif circulant35 941 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif35 941 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau1 €-
Résultat de l'exercice5 429 €-
TOTAL Capitaux propres6 529 €-
Emprunts et dettes assimilées2 599 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 239 €-
Autres dettes24 573 €-
TOTAL Dettes29 411 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif35 941 €-
Code 1951 616 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services106 440 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation106 443 €-
Autres charges externes16 053 €-
Impôts, taxes et versements assimilés370 €-
Salaires et traitements59 180 €-
Charges sociales24 417 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation100 023 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 421 €-
Charges financières34 €-
Impôts sur les bénéfices958 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 429 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Disponibilités4 464 €-
TOTAL Actif circulant4 464 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 464 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice2 094 €-
TOTAL Capitaux propres3 094 €-
Autres dettes1 370 €5 €
TOTAL Dettes1 370 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 464 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services5 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 000 €-
Autres charges externes2 536 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 536 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 464 €-
Impôts sur les bénéfices370 €-
BÉNÉFICE OU PERTE2 094 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACTE

PD

PASCAL DAUDEMARD-GREGNAC

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

Établissements de PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    819 500 372 00027 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6202A

  • 78870 BAILLYFermé

    819 500 372 00019 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de PACTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACTE

PACTE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

12 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

17 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

21 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

11 janvier 2021

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

11 janvier 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur : DAUDEMARD-GREGNAC Pascal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-05

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 819 500 372. Le SIRET de son siège social est 819 500 372 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819500372.

Qui dirige PACTE ?

PACTE est dirigée par PASCAL DAUDEMARD-GREGNAC, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de PACTE ?

PACTE a déclaré un chiffre d'affaires de 12,6 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 18,0 k€.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 15 All du Roi, 78590 Noisy-le-Roi.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.

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