CheckersProcédures

PACTE

Active
Siren940 558 703SARL54000 NancyCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 558 703. Elle est domiciliée 26 RUE Michelet, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Pierre-Olivier CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACTE

Dénomination
PACTE
SIREN
940 558 703
SIRET (siège)
940 558 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53940558703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 558 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 février 2025
Siège social
26 RUE Michelet, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE

Maîtrise d'œuvre, architecture d'intérieur et économie du bâtiment. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE

PC

Pierre-Olivier CLEMENT

Gérant

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de PACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    940 558 703 00010 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de PACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur PACTE

Quel est le numéro SIREN de PACTE ?

Le numéro SIREN de PACTE est 940 558 703. Le SIRET de son siège social est 940 558 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53940558703.

Qui dirige PACTE ?

PACTE est dirigée par Pierre-Olivier CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de PACTE ?

Le siège social de PACTE est situé 26 RUE Michelet, 54000 Nancy.

PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Nancy

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Nancy

Entreprises du même secteur à Nancy

Entreprises à Nancy

Toutes les entreprises à Nancy