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PACTE 96

Active
Siren414 703 751Société civile63460 TEILHEDECréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

PACTE 96 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 703 751. Son siège social est situé Lalong Teilhede, 63460 Teilhede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ALAIN GASNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTE 96

Dénomination
PACTE 96
SIREN
414 703 751
SIRET (siège)
414 703 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32414703751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 703 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
LALONG TEILHEDE, 63460, TEILHEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE 96

GESTION EN COMMUN D'UN PATRIMOINE CIVIL PORTANT SUR DES VALEURS MOBILIERES DES BIENS IMMOBILIERS OU TS AUTRES BIENS

Finances de PACTE 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE 96

AG

ALAIN GASNIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de PACTE 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 TEILHEDESiègeActif

    414 703 751 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6619A

Documents juridiques de PACTE 96

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACTE 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur PACTE 96

Quel est le numéro SIREN de PACTE 96 ?

Le numéro SIREN de PACTE 96 est 414 703 751. Le SIRET de son siège social est 414 703 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414703751.

Qui dirige PACTE 96 ?

PACTE 96 est dirigée par ALAIN GASNIER, gérant.

Où se situe le siège social de PACTE 96 ?

Le siège social de PACTE 96 est situé Lalong Teilhede, 63460 Teilhede.

PACTE 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE 96.

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