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PACTE AFFAIRES

Fermée
Siren353 977 390SARL84000 AVIGNONRadiée le 25 juin 2024

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 977 390, PACTE AFFAIRES est une SARL créée le 27 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon. PACTE AFFAIRES relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par PHILIPPE ZENOU en qualité de gérant. La radiation de PACTE AFFAIRES date du 25 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACTE AFFAIRES

Dénomination
PACTE AFFAIRES
SIREN
353 977 390
SIRET (siège)
353 977 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44353977390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 977 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
27 avril 1990
Date de radiation
25 juin 2024
Siège social
25 B AV DE LA SYNAGOGUE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PACTE AFFAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACTE AFFAIRES

PZ

PHILIPPE ZENOU

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

BB

BRUNO BERTHOLET

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTE AFFAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    353 977 390 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de PACTE AFFAIRES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Conformité de PACTE AFFAIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACTE AFFAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2022. Clôturée le 24 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2024 · publié le 27 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PACTE AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTE AFFAIRES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Administrateur provisoire : BERTHOLET Bruno ; Gérant : ZENOU Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur PACTE AFFAIRES

Quel est le numéro SIREN de PACTE AFFAIRES ?

Le numéro SIREN de PACTE AFFAIRES est 353 977 390. Le SIRET de son siège social est 353 977 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353977390.

Qui dirige PACTE AFFAIRES ?

PACTE AFFAIRES est dirigée par PHILIPPE ZENOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTE AFFAIRES ?

Le siège social de PACTE AFFAIRES est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon.

PACTE AFFAIRES est-elle toujours en activité ?

Non, PACTE AFFAIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2024.

PACTE AFFAIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACTE AFFAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2024 pour insuffisance d'actif.