PACTE AFFAIRES
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 977 390, PACTE AFFAIRES est une SARL créée le 27 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon. PACTE AFFAIRES relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par PHILIPPE ZENOU en qualité de gérant. La radiation de PACTE AFFAIRES date du 25 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PACTE AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- SIREN
- 353 977 390
- SIRET (siège)
- 353 977 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353977390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 977 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 27 avril 1990
- Date de radiation
- 25 juin 2024
- Siège social
- 25 B AV DE LA SYNAGOGUE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PACTE AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTE AFFAIRES
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACTE AFFAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
353 977 390 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de PACTE AFFAIRES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PACTE AFFAIRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACTE AFFAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2022. Clôturée le 24 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2024 · publié le 27 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
Jugement du 02 mars 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PACTE AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACTE AFFAIRES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Administrateur provisoire : BERTHOLET Bruno ; Gérant : ZENOU Philippe
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- radiation
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur PACTE AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de PACTE AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de PACTE AFFAIRES est 353 977 390. Le SIRET de son siège social est 353 977 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353977390.
Qui dirige PACTE AFFAIRES ?
PACTE AFFAIRES est dirigée par PHILIPPE ZENOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACTE AFFAIRES ?
Le siège social de PACTE AFFAIRES est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon.
PACTE AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Non, PACTE AFFAIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2024.
PACTE AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACTE AFFAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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