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PACTE INTERCOM

Active
Siren879 564 003571083000 TOULONCréée le 04 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PACTE INTERCOM est une 5710 immatriculée le 4 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 564 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Eugene Silvain, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. MYRIAMA MOUSSAID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTE INTERCOM

Dénomination
PACTE INTERCOM
SIREN
879 564 003
SIRET (siège)
879 564 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51879564003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 564 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 décembre 2019
Siège social
9 RUE EUGENE SILVAIN, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE INTERCOM

Conception et commercialisation de sites web pour particuliers et professionnels.

Finances de PACTE INTERCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE INTERCOM

MM

MYRIAMA MOUSSAID

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de PACTE INTERCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    879 564 003 00017 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PACTE INTERCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACTE INTERCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE INTERCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE INTERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE INTERCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE INTERCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2019

Questions fréquentes sur PACTE INTERCOM

Quel est le numéro SIREN de PACTE INTERCOM ?

Le numéro SIREN de PACTE INTERCOM est 879 564 003. Le SIRET de son siège social est 879 564 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51879564003.

Qui dirige PACTE INTERCOM ?

PACTE INTERCOM est dirigée par MYRIAMA MOUSSAID, président de sas.

Où se situe le siège social de PACTE INTERCOM ?

Le siège social de PACTE INTERCOM est situé 9 rue Eugene Silvain, 83000 Toulon.

PACTE INTERCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE INTERCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE INTERCOM.

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