PACTE ISOLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PACTE ISOLATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 577 874. Elle est domiciliée 18 bd Gallieni, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 4329A. BENJAMIN Fettaya exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACTE ISOLATIONS
INSEE- Dénomination
- PACTE ISOLATIONS
- SIREN
- 844 577 874
- SIRET (siège)
- 844 577 874 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29844577874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 577 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 18 BD GALLIENI, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PACTE ISOLATIONS
Travaux d'isolation. Installation de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Finances de PACTE ISOLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTE ISOLATIONS
INSEEÉtablissements de PACTE ISOLATIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
844 577 874 00036 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 4329A
- 75019 PARISFermé
844 577 874 00010 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 4329A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
844 577 874 00028 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4329A
Documents juridiques de PACTE ISOLATIONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACTE ISOLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE ISOLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACTE ISOLATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACTE ISOLATIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACTE ISOLATIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACTE ISOLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACTE ISOLATIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2018-11-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-11-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Marchés publics de PACTE ISOLATIONS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à PACTE ISOLATIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 49,3 k€.
La présente mise en concurrence porte sur les travaux d’isolation de points singuliers des réseaux
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE · notifié le 19 décembre 2022 · Procédure adaptée · 15 mois
49,3 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PACTE ISOLATIONS
Quel est le numéro SIREN de PACTE ISOLATIONS ?
Le numéro SIREN de PACTE ISOLATIONS est 844 577 874. Le SIRET de son siège social est 844 577 874 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29844577874.
Qui dirige PACTE ISOLATIONS ?
PACTE ISOLATIONS est dirigée par BENJAMIN Fettaya, président de sas.
Où se situe le siège social de PACTE ISOLATIONS ?
Le siège social de PACTE ISOLATIONS est situé 18 bd Gallieni, 92230 Gennevilliers.
PACTE ISOLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTE ISOLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACTE ISOLATIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. PACTE ISOLATIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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