PACTE RHÔNE

Objet social de PACTE RHÔNE

La Société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations de construction, l'amélioration du bâti, de rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d'ensembles immobiliers et d'espaces publics. Elle a également pour objet la conduite d'actions et d'opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'objet de la Société concourt à l'exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique. Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur : - Les collèges, écoles, maternelles ; - Les établissements accueillant les services régis par le Code de l'action sociale et le Code de la santé publique ; - Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ; - Les pôles entrepreneuriaux ; - Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ; - Les projets d'aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ; - Les projets d'aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l'attractivité des territoires ; - Les bâtiments et équipements des services de mobilité La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet. En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s'inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d'intérêt économique et groupement d'employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s'agissant du groupement d'intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration, conformément au Code général des collectivités territoriales.