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PACTE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 342 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Myrha, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 6425.

Fiche d'identité de PACTE SARL

Dénomination
PACTE SARL
SIREN
316 342 914
SIRET (siège)
316 342 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57316342914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 342 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6425
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
73 RUE MYRHA, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PACTE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACTE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACTE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    316 342 914 00017 · NAF 6425

Documents juridiques de PACTE SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PACTE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PACTE SARL

Quel est le numéro SIREN de PACTE SARL ?

Le numéro SIREN de PACTE SARL est 316 342 914. Le SIRET de son siège social est 316 342 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57316342914.

Où se situe le siège social de PACTE SARL ?

Le siège social de PACTE SARL est situé 73 rue Myrha, 75018 Paris 18.

PACTE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE SARL.