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PACTE SECURITE

Fermée
Siren315 332 957SAS42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZRadiée le 26 mai 2006

Documents

PACTE SECURITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1979, identifiée par le SIREN 315 332 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MAISONNIAL en qualité de gérant. PACTE SECURITE a été radiée le 26 mai 2006 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACTE SECURITE

Dénomination
PACTE SECURITE
SIREN
315 332 957
SIRET (siège)
315 332 957 00044
N° TVA intracommunautaire
FR78315332957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 332 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 février 1979
Date de radiation
26 mai 2006
Siège social
10 AV ALBERT RAIMOND, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de PACTE SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACTE SECURITE

JM

JACQUES MAISONNIAL

Gérant

Depuis la création (01 février 1979) · 47 ans

Établissements de PACTE SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeFermé

    315 332 957 00044 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 746Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    315 332 957 00036 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de PACTE SECURITE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Conformité de PACTE SECURITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTE SECURITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur PACTE SECURITE

Quel est le numéro SIREN de PACTE SECURITE ?

Le numéro SIREN de PACTE SECURITE est 315 332 957. Le SIRET de son siège social est 315 332 957 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78315332957.

Qui dirige PACTE SECURITE ?

PACTE SECURITE est dirigée par JACQUES MAISONNIAL, gérant.

Où se situe le siège social de PACTE SECURITE ?

Le siège social de PACTE SECURITE est situé 10 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

PACTE SECURITE est-elle toujours en activité ?

Non, PACTE SECURITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2006.

PACTE SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE SECURITE.