PACTE SECURITE
FerméePACTE SECURITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1979, identifiée par le SIREN 315 332 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MAISONNIAL en qualité de gérant. PACTE SECURITE a été radiée le 26 mai 2006 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PACTE SECURITE
INSEE- Dénomination
- PACTE SECURITE
- SIREN
- 315 332 957
- SIRET (siège)
- 315 332 957 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR78315332957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 332 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 février 1979
- Date de radiation
- 26 mai 2006
- Siège social
- 10 AV ALBERT RAIMOND, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de PACTE SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTE SECURITE
INSEEÉtablissements de PACTE SECURITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeFermé
315 332 957 00044 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 746Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
315 332 957 00036 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de PACTE SECURITE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PACTE SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACTE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACTE SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur PACTE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de PACTE SECURITE ?
Le numéro SIREN de PACTE SECURITE est 315 332 957. Le SIRET de son siège social est 315 332 957 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78315332957.
Qui dirige PACTE SECURITE ?
PACTE SECURITE est dirigée par JACQUES MAISONNIAL, gérant.
Où se situe le siège social de PACTE SECURITE ?
Le siège social de PACTE SECURITE est situé 10 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
PACTE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Non, PACTE SECURITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2006.
PACTE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE SECURITE.
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