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PACTE TPE

Active
Siren521 721 084SAS75013 PARISCréée le 05 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTE TPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 721 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PACTE TPE

Dénomination
PACTE TPE
SIREN
521 721 084
SIRET (siège)
521 721 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73521721084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 721 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 avril 2010
Siège social
72 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE TPE

Activités des sociétés holding

Finances de PACTE TPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE TPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTE TPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    521 721 084 00015 · ouvert le 05 avril 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACTE TPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACTE TPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE TPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE TPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE TPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE TPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE TPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE TPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2010

Questions fréquentes sur PACTE TPE

Quel est le numéro SIREN de PACTE TPE ?

Le numéro SIREN de PACTE TPE est 521 721 084. Le SIRET de son siège social est 521 721 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73521721084.

Où se situe le siège social de PACTE TPE ?

Le siège social de PACTE TPE est situé 72 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris.

PACTE TPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE TPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE TPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE TPE.

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