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PACTEAU DAVID

Active
Siren790 240 394Entrepreneur individuel85210 LA REORTHECréée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTEAU DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifié par le SIREN 790 240 394. Son siège social est situé 50 rue des Diligentes, 85210 La Reorthe. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de PACTEAU DAVID

Dénomination
PACTEAU DAVID
SIREN
790 240 394
SIRET (siège)
790 240 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66790240394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 240 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
50 RUE DES DILIGENTES, 85210, LA REORTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTEAU DAVID

MECANICIEN CYCLES

Finances de PACTEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACTEAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 LA REORTHESiègeActif

    790 240 394 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 9529Z

Documents juridiques de PACTEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTEAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTEAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTEAU DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur PACTEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de PACTEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de PACTEAU DAVID est 790 240 394. Le SIRET de son siège social est 790 240 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790240394.

Où se situe le siège social de PACTEAU DAVID ?

Le siège social de PACTEAU DAVID est situé 50 rue des Diligentes, 85210 La Reorthe.

PACTEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTEAU DAVID.

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