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PACTEAU RAPHAEL

Active
Siren752 661 678Entrepreneur individuel83600 Les Adrets-de-l'EstérelCréée le 09 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTEAU RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2012, identifié par le SIREN 752 661 678. Son siège social est situé 102 CHE du Clos Saint Marc C004, 83600 Les Adrets-de-l'Estérel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PACTEAU RAPHAEL

Dénomination
PACTEAU RAPHAEL
SIREN
752 661 678
SIRET (siège)
752 661 678 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34752661678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 661 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2012
Siège social
102 CHE du Clos Saint Marc C004, 83600, Les Adrets-de-l'Estérel
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACTEAU RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTEAU RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTEAU RAPHAEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83600 Les Adrets-de-l'EstérelSiègeActif

    752 661 678 00025 · NAF 6820A

  • 83600 Les Adrets-de-l'EstérelActif

    752 661 678 00033 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8121Z

  • 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELFermé

    752 661 678 00017 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PACTEAU RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTEAU RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTEAU RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTEAU RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTEAU RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTEAU RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTEAU RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2012

Questions fréquentes sur PACTEAU RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PACTEAU RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PACTEAU RAPHAEL est 752 661 678. Le SIRET de son siège social est 752 661 678 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34752661678.

Où se situe le siège social de PACTEAU RAPHAEL ?

Le siège social de PACTEAU RAPHAEL est situé 102 CHE du Clos Saint Marc C004, 83600 Les Adrets-de-l'Estérel.

PACTEAU RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTEAU RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTEAU RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTEAU RAPHAEL.

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