Pactem
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Pactem est une SAS immatriculée le 27 août 2026 sous le numéro SIREN 109 189 472. Son siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Etienne Le Doeuff, président de sas.
Fiche d'identité de Pactem
INSEE- Dénomination
- Pactem
- SIREN
- 109 189 472
- SIRET (siège)
- 109 189 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10109189472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 189 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Pactem
La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs
Finances de Pactem
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Pactem
INSEEÉtablissements de Pactem
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
109 189 472 00011 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Pactem
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Pactem
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pactem. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Pactem
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pactem. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Pactem n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Pactem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Pactem
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Marques déposées par Pactem
INPIPactem est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéePactem
N° 5288949 · Déposée le 15 septembre 2026 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 15 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Pactem
Quel est le numéro SIREN de Pactem ?
Le numéro SIREN de Pactem est 109 189 472. Le SIRET de son siège social est 109 189 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10109189472.
Qui dirige Pactem ?
Pactem est dirigée par Etienne Le Doeuff, président de sas.
Où se situe le siège social de Pactem ?
Le siège social de Pactem est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Pactem est-elle toujours en activité ?
Oui, Pactem est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Pactem est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pactem.
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