CheckersLiquidations

PACTES CONSEIL

Active
Siren434 584 611SAS75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTCréée le 14 février 2001
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
87,6 k€+38,4 %
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

PACTES CONSEIL est une SAS immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 584 611. Elle est domiciliée 7 rue Commines, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 412 k€ pour un résultat net de 13,3 k€. Anne-France ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTES CONSEIL

Dénomination
PACTES CONSEIL
SIREN
434 584 611
SIRET (siège)
434 584 611 00058
N° TVA intracommunautaire
FR28434584611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 434 584 611
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 440 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2001
Siège social
7 RUE COMMINES, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACTES CONSEIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACTES CONSEIL

La formation, les études et le conseil aux entreprises.

Finances de PACTES CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--87,6 k€--137 k€460 k€-
2022--63,3 k€--110 k€475 k€-
2021--49,3 k€--147 k€449 k€-
2017412 k€−0,0 %13,3 k€16,8 k€17,8 k€178 k€324 k€252 k€
2016413 k€-36,2 k€38,8 k€37,9 k€165 k€239 k€228 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 mars 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
29,9 %
Taux d’endettement
34,9 %
Ratio de liquidité
166,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles707 €2 068 €
Autres immobilisations financières2 717 €2 717 €
TOTAL Actif immobilisé3 424 €4 785 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 675 €1 234 €
Clients et comptes rattachés307 843 €288 823 €
Autres créances30 732 €50 728 €
Valeurs mobilières de placement4 150 €4 150 €
Disponibilités108 170 €120 879 €
Charges constatées d'avance1 671 €4 292 €
TOTAL Actif circulant456 242 €470 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif459 667 €474 892 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel8 400 €8 400 €
Réserve légale1 680 €1 680 €
Autres réserves39 705 €36 451 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE87 573 €63 254 €
TOTAL Capitaux propres137 358 €109 785 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit464 €394 €
Emprunts et dettes financières divers47 469 €44 986 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés192 871 €245 355 €
Dettes fiscales et sociales71 277 €62 035 €
Autres dettes8 425 €0 €
Produits constatés d'avance1 800 €12 335 €
TOTAL Dettes322 308 €365 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif459 667 €474 892 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 068 €3 652 €
Autres immobilisations financières2 717 €6 690 €
TOTAL Actif immobilisé4 785 €10 342 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 234 €73 €
Clients et comptes rattachés288 824 €293 330 €
Autres créances50 729 €18 259 €
Valeurs mobilières de placement4 150 €4 150 €
Disponibilités120 879 €120 375 €
Charges constatées d'avance4 292 €2 290 €
TOTAL Actif circulant470 108 €438 477 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif474 893 €448 820 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 400 €8 400 €
Réserve légale1 680 €1 680 €
Autres réserves36 451 €87 106 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE63 254 €49 345 €
TOTAL Capitaux propres109 786 €146 531 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit395 €365 €
Emprunts et dettes financières divers44 986 €60 612 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €3 960 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés245 355 €123 174 €
Dettes fiscales et sociales62 036 €94 797 €
Produits constatés d'avance12 335 €19 380 €
TOTAL Dettes365 107 €302 288 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif474 893 €448 820 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires8 232 €-
Autres immobilisations corporelles3 652 €579 €
Autres immobilisations financières6 690 €6 598 €
TOTAL Actif immobilisé10 342 €7 177 €
Avances et acomptes versés sur commandes73 €-
Clients et comptes rattachés293 330 €195 110 €
Autres créances18 259 €18 889 €
Valeurs mobilières de placement4 150 €4 150 €
Disponibilités120 375 €93 116 €
Charges constatées d'avance2 290 €4 844 €
TOTAL Actif circulant438 477 €316 109 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif448 820 €323 286 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 400 €8 400 €
Réserve légale1 680 €1 680 €
Autres réserves87 106 €86 569 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE49 345 €15 537 €
TOTAL Capitaux propres146 531 €112 186 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit365 €238 €
Emprunts et dettes financières divers60 612 €17 125 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 960 €8 872 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 174 €94 790 €
Dettes fiscales et sociales94 797 €61 252 €
Autres dettes-2 123 €
Produits constatés d'avance19 380 €26 700 €
TOTAL Dettes302 288 €211 099 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif448 820 €323 286 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires8 232 €-
Autres immobilisations corporelles1 632 €-
Autres immobilisations financières6 394 €-
TOTAL Actif immobilisé8 026 €-
Clients et comptes rattachés203 704 €-
Autres créances4 037 €-
Valeurs mobilières de placement4 100 €-
Disponibilités102 574 €-
Charges constatées d'avance2 023 €-
TOTAL Actif circulant316 438 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif324 465 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 400 €-
Réserve légale1 680 €-
Autres réserves155 358 €-
Report à nouveau−215 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 273 €-
TOTAL Capitaux propres178 496 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit155 €-
Emprunts et dettes financières divers37 667 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 365 €-
Dettes fiscales et sociales51 013 €-
Autres dettes1 019 €-
Produits constatés d'avance46 750 €-
TOTAL Dettes145 969 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif324 465 €-
Code EG145 969 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services412 357 €-
Chiffre d'affaires net412 357 €-
Autres produits4 610 €-
TOTAL Produits d'exploitation416 967 €-
Autres achats et charges externes129 245 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 309 €-
Salaires et traitements154 910 €-
Charges sociales97 127 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 090 €-
Autres charges1 450 €-
TOTAL Charges d'exploitation399 131 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 836 €-
Autres intérêts et produits assimilés66 €-
TOTAL Produits financiers66 €-
Intérêts et charges assimilées333 €-
TOTAL Charges financières333 €-
RÉSULTAT FINANCIER−267 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS17 569 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion546 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 312 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 858 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 858 €-
Impôts sur les bénéfices2 438 €-
TOTAL DES PRODUITS417 033 €-
TOTAL DES CHARGES403 760 €-
BÉNÉFICE OU PERTE13 273 €-
Code A297 123 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires16 312 €-
Autres immobilisations corporelles1 730 €-
Autres immobilisations financières6 394 €-
TOTAL Actif immobilisé8 124 €-
Clients et comptes rattachés104 603 €-
Autres créances9 183 €-
Valeurs mobilières de placement4 100 €-
Disponibilités112 540 €-
Charges constatées d'avance182 €-
TOTAL Actif circulant230 608 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif238 732 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 400 €-
Réserve légale1 680 €-
Autres réserves155 358 €-
Report à nouveau−36 398 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE36 183 €-
TOTAL Capitaux propres165 223 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit137 €-
Emprunts et dettes financières divers27 859 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 422 €-
Dettes fiscales et sociales31 453 €-
Autres dettes7 638 €-
TOTAL Dettes73 509 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif238 732 €-
Code EG73 509 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services412 558 €-
Chiffre d'affaires net412 558 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 446 €-
TOTAL Produits d'exploitation417 004 €-
Autres achats et charges externes133 160 €-
Impôts, taxes et versements assimilés12 173 €-
Salaires et traitements136 685 €-
Charges sociales91 700 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations891 €-
Autres charges4 476 €-
TOTAL Charges d'exploitation379 085 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION37 919 €-
Autres intérêts et produits assimilés74 €-
TOTAL Produits financiers74 €-
Intérêts et charges assimilées353 €-
TOTAL Charges financières353 €-
RÉSULTAT FINANCIER−279 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS37 640 €-
Impôts sur les bénéfices1 457 €-
TOTAL DES PRODUITS417 078 €-
TOTAL DES CHARGES380 895 €-
BÉNÉFICE OU PERTE36 183 €-
Code A291 372 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACTES CONSEIL

AR

Anne-France ROBERT

Président de SAS

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

Anciens dirigeants (7)

P

POCAI

Président · de mai 2022 à mars 2026

I

IDIR

Directeur général · de mai 2022 à mai 2025

AW

Antoine Werner,

Gérant · de décembre 2008 à mai 2022

OH

Olivier Herlin,

Gérant · jusqu'à mai 2022

PG

Pascal Philippe Gallois,

Gérant · jusqu'à juillet 2020

TH

Thierry Jean Michel Heurteaux,

Gérant · jusqu'à avril 2015

DA

De Boisredon D'assier, Benoit Alefsen

Gérant · de juillet 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTES CONSEIL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    434 584 611 00058 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 7022Z

  • 94430 CHENNEVIERES SUR MARNEFermé

    434 584 611 00017 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 741G

  • 75001 PARISFermé

    434 584 611 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7022Z

  • 75003 PARISFermé

    434 584 611 00033 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7022Z

  • 75003 PARISFermé

    434 584 611 00041 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACTES CONSEIL

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PACTES CONSEIL

PACTES CONSEIL a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

24 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 mai 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

06 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTES CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTES CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTES CONSEIL

35 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : POCAI ; nomination du Président : Robert, nom d'usage : Lucas, Anne-France Christiane Marie-Antoinette

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : IDIR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Président : POCAI ; Gérant partant : Herlin, Olivier ; Gérant partant : Robert, nom d'usage : Lucas, Anne-France Christiane Marie-Antoinette ; Gérant partant : Werner, Antoine ; nomination du Directeur général : IDIR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Werner, Antoine

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Werner, Antoine

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gallois, Pascal Philippe

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Robert, nom d'usage : Lucas, Anne-France Christiane Marie-Antoinette ; nomination du Gérant : Werner, Antoine

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Marchés publics de PACTES CONSEIL

1 marché public a été notifié à PACTES CONSEIL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 26,0 k€.

  • Accompagnement pour mieux appréhender la gestion de l’absentéisme de longue durée des agents de droit privé

    FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE) · notifié le 13 décembre 2022 · 1 an

    26,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PACTES CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PACTES CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PACTES CONSEIL est 434 584 611. Le SIRET de son siège social est 434 584 611 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434584611.

Qui dirige PACTES CONSEIL ?

PACTES CONSEIL est dirigée par Anne-France ROBERT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PACTES CONSEIL ?

PACTES CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 412 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 13,3 k€.

Où se situe le siège social de PACTES CONSEIL ?

Le siège social de PACTES CONSEIL est situé 7 rue Commines, 75003 Paris 3e Arrondissement.

PACTES CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTES CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTES CONSEIL.