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PACTET REGIS

Active
Siren422 146 217Entrepreneur individuel39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 18 mars 1999

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 422 146 217, PACTET REGIS est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 1999. Elle est domiciliée 2 rue des Poiriers, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de PACTET REGIS

Dénomination
PACTET REGIS
SIREN
422 146 217
SIRET (siège)
422 146 217 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67422146217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 146 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
18 mars 1999
Siège social
2 RUE DES POIRIERS, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTET REGIS

POSE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, POSE DE PORTAILS ET PORTES DE GARAGE.

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Établissements de PACTET REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    422 146 217 00027 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4329B

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYFermé

    422 146 217 00019 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 454D

Conformité de PACTET REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACTET REGIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 octobre 2013. Plan arrêté le 18 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PACTET REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTET REGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur PACTET REGIS

Quel est le numéro SIREN de PACTET REGIS ?

Le numéro SIREN de PACTET REGIS est 422 146 217. Le SIRET de son siège social est 422 146 217 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422146217.

Où se situe le siège social de PACTET REGIS ?

Le siège social de PACTET REGIS est situé 2 rue des Poiriers, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

PACTET REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTET REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTET REGIS est-elle en procédure collective ?

PACTET REGIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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