PACTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 764 960, PACTIM est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 27 rue des Gatines, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de PACTIM
INSEE- Dénomination
- PACTIM
- SIREN
- 314 764 960
- SIRET (siège)
- 314 764 960 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR86314764960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 764 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 27 RUE DES GATINES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PACTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACTIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
314 764 960 00048 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de PACTIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACTIM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-16.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACTIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur PACTIM
Quel est le numéro SIREN de PACTIM ?
Le numéro SIREN de PACTIM est 314 764 960. Le SIRET de son siège social est 314 764 960 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314764960.
Où se situe le siège social de PACTIM ?
Le siège social de PACTIM est situé 27 rue des Gatines, 75020 Paris 20.
PACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTIM.
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