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PACTIO

Active
Siren450 887 179SARL93100 MONTREUILCréée le 02 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 887 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACTIO

Dénomination
PACTIO
SIREN
450 887 179
SIRET (siège)
450 887 179 00031
N° TVA intracommunautaire
FR41450887179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 887 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 novembre 2003
Siège social
60 BD ROUGET DE LISLE, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACTIO

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PACTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTIO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    450 887 179 00031 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7022Z

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    450 887 179 00015 · ouvert le 02 novembre 2003 · NAF 741G

  • 93100 MONTREUILFermé

    450 887 179 00023 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de PACTIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACTIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2003

Questions fréquentes sur PACTIO

Quel est le numéro SIREN de PACTIO ?

Le numéro SIREN de PACTIO est 450 887 179. Le SIRET de son siège social est 450 887 179 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450887179.

Où se situe le siège social de PACTIO ?

Le siège social de PACTIO est situé 60 bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil.

PACTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACTIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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