CheckersProcédures

PACTIS

Active
Siren909 470 122SAS20234 Valle-d'AlesaniCréée le 24 janvier 2022
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 470 122, PACTIS est une SAS créée le 24 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Terrivola, 20234 Valle-d'Alesani. Son activité principale relève du code NAF 1085Z. Elle est dirigée par JEAN SOUDIER, président de sas.

Fiche d'identité de PACTIS

Dénomination
PACTIS
SIREN
909 470 122
SIRET (siège)
909 470 122 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04909470122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 470 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
TERRIVOLA, 20234, Valle-d'Alesani
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTIS

fabrication et vente de produits alimentaires dans les petites moyennes et grandes surfaces. la fabrication et la vente en temps réel de produits de type Sushis, Makis etc. réalisées par des chefs cuisiniers dans un espace restreint visible A la clientèle de L'extérieur, dans une grande surface. L'événementiel le commerce ambulant, le Food truck

Finances de PACTIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----9,9 k€23,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,3 %
Taux d’endettement
0,7 %
Ratio de liquidité
173,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Clients et comptes rattachés12 000 €0 €
Autres créances444 €0 €
Disponibilités10 880 €0 €
TOTAL Actif circulant23 325 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif23 325 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel2 000 €0 €
Réserve légale200 €0 €
Report à nouveau434 €0 €
Résultat de l'exercice7 225 €0 €
TOTAL Capitaux propres9 859 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés4 285 €0 €
Code 16972 €-
Autres dettes9 180 €0 €
TOTAL Dettes13 465 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif23 325 €0 €
Code 18420 000 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACTIS

JS

JEAN SOUDIER

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

DF

David August Roland FERRE

Directeur général · de janvier 2022 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20234 Valle-d'AlesaniSiègeActif

    909 470 122 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1085Z

  • 20221 CERVIONEFermé

    909 470 122 00013 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 1085Z

Documents juridiques de PACTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PACTIS

PACTIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

19 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

14 octobre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    FERRE David August Roland nom d'usage : FERRE n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2021-05-06

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur PACTIS

Quel est le numéro SIREN de PACTIS ?

Le numéro SIREN de PACTIS est 909 470 122. Le SIRET de son siège social est 909 470 122 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04909470122.

Qui dirige PACTIS ?

PACTIS est dirigée par JEAN SOUDIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PACTIS ?

Le siège social de PACTIS est situé Terrivola, 20234 Valle-d'Alesani.

PACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTIS.