PACTO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
PACTO est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 694 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B CHE 3bis chemin des Ferrières, 72560 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MORIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de PACTO
INSEE- Dénomination
- PACTO
- SIREN
- 522 694 850
- SIRET (siège)
- 522 694 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22522694850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 694 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 18 B CHE 3bis chemin des Ferrières, 72560, Change
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTO
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de PACTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72560 ChangeSiègeFermé
522 694 850 00010 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACTO
INPIComptes annuels de PACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liquidateur : MORIN Herve
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-04-21
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur PACTO
Quel est le numéro SIREN de PACTO ?
Le numéro SIREN de PACTO est 522 694 850. Le SIRET de son siège social est 522 694 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522694850.
Qui dirige PACTO ?
PACTO est dirigée par HERVE MORIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACTO ?
Le siège social de PACTO est situé 18 B CHE 3bis chemin des Ferrières, 72560 Change.
PACTO est-elle toujours en activité ?
Non, PACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
PACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTO.
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