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PACTOL

Active
Siren449 208 438Société civile75019 PARISCréée le 04 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

PACTOL est une société civile immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 208 438. Elle est domiciliée 37 rue Bouret, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HONORE Sebille exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTOL

Dénomination
PACTOL
SIREN
449 208 438
SIRET (siège)
449 208 438 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58449208438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 208 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
37 RUE BOURET, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTOL

Acquisition d'un immeuble en vue de sa location ou de sa mise a disposition des associes

Finances de PACTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTOL

ML

MARIE-CHRISTINE Leblond

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe Leblond,

Gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    449 208 438 00027 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    449 208 438 00019 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Leblond, Philippe ; nomination du Gérant : Leblond, nom d'usage : Sebille, Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur PACTOL

Quel est le numéro SIREN de PACTOL ?

Le numéro SIREN de PACTOL est 449 208 438. Le SIRET de son siège social est 449 208 438 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449208438.

Qui dirige PACTOL ?

PACTOL est dirigée par HONORE Sebille, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTOL ?

Le siège social de PACTOL est situé 37 rue Bouret, 75019 Paris.

PACTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTOL.