PACTOLE-BIRACH DANIEL

Active

Siren537 841 058Entrepreneur individuel97120 SAINT-CLAUDECréée le 14 novembre 2011

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PACTOLE-BIRACH DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 841 058. Son siège social est situé 7 Cite Diotte, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de PACTOLE-BIRACH DANIEL

INSEE

Dénomination: PACTOLE-BIRACH DANIEL
SIREN: 537 841 058
SIRET (siège): 537 841 058 00010
N° TVA intracommunautaire: FR63537841058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 841 058
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 14 novembre 2011
Siège social: 7 CITE DIOTTE, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACTOLE-BIRACH DANIEL

MECANIQUE AUTO AU DOMICILE.REMORQUAGE

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Établissements de PACTOLE-BIRACH DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
537 841 058 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4520A

Conformité de PACTOLE-BIRACH DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTOLE-BIRACH DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTOLE-BIRACH DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTOLE-BIRACH DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur PACTOLE-BIRACH DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PACTOLE-BIRACH DANIEL ?

Le numéro SIREN de PACTOLE-BIRACH DANIEL est 537 841 058. Le SIRET de son siège social est 537 841 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537841058.

Où se situe le siège social de PACTOLE-BIRACH DANIEL ?

Le siège social de PACTOLE-BIRACH DANIEL est situé 7 Cite Diotte, 97120 Saint-Claude.