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PACTON MICHEL

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Siren523 322 691Entrepreneur individuel74110 MORZINECréée le 10 janvier 2017

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 523 322 691, PACTON MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 2017. Elle est domiciliée 484 A Rte les Encoches, 74110 Morzine. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de PACTON MICHEL

Dénomination
PACTON MICHEL
SIREN
523 322 691
SIRET (siège)
523 322 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96523322691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 322 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
484 A RTE LES ENCOCHES, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTON MICHEL

PEINTURE

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Établissements de PACTON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    523 322 691 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4333Z

Conformité de PACTON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTON MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur PACTON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PACTON MICHEL ?

Le numéro SIREN de PACTON MICHEL est 523 322 691. Le SIRET de son siège social est 523 322 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523322691.

Où se situe le siège social de PACTON MICHEL ?

Le siège social de PACTON MICHEL est situé 484 A Rte les Encoches, 74110 Morzine.

PACTON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTON MICHEL.

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