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PACTT EMPLOI

Active
Siren804 694 669SAS26000 VALENCECréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 694 669, PACTT EMPLOI est une SAS créée le 24 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Bertin, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z. La direction est assurée par ACTUALISE RH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACTT EMPLOI

Dénomination
PACTT EMPLOI
SIREN
804 694 669
SIRET (siège)
804 694 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11804694669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 694 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
2 RUE JEAN BERTIN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTT EMPLOI

La déléguation de personnel intérimaire, toutes activités de prestations de services pour l'emploi par la loi aux entreprises de travail temporairee

Finances de PACTT EMPLOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTT EMPLOI

A

ACTUALISE RH

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

D

DUBRULLE n'est plus gérant. BADIOU Laurent nom d'usage : BADIOU devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE devient commissaire aux comptes suppléant

Société à responsabilité limitée ACTUALISE RH devient président. DUBRULLE Sébastien nom d'usage · de avril 2018 à novembre 2023

SD

Sébastien nom d'usage : DUBRULLE DUBRULLE

Gérant · de septembre 2014 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTT EMPLOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    804 694 669 00016 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 7820Z

Documents juridiques de PACTT EMPLOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACTT EMPLOI

PACTT EMPLOI a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

31 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

31 août 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTT EMPLOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTT EMPLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTT EMPLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTT EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTT EMPLOI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BADIOU Laurent nom d'usage : BADIOU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée ACTUALISE RH devient président. DUBRULLE Sébastien nom d'usage : DUBRULLE n'est plus gérant. BADIOU Laurent nom d'usage : BADIOU devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE devient commissaire aux comptes suppléant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur PACTT EMPLOI

Quel est le numéro SIREN de PACTT EMPLOI ?

Le numéro SIREN de PACTT EMPLOI est 804 694 669. Le SIRET de son siège social est 804 694 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804694669.

Qui dirige PACTT EMPLOI ?

PACTT EMPLOI est dirigée par ACTUALISE RH, président de sas.

Où se situe le siège social de PACTT EMPLOI ?

Le siège social de PACTT EMPLOI est situé 2 rue Jean Bertin, 26000 Valence.

PACTT EMPLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTT EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTT EMPLOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTT EMPLOI.

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