CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PACTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 633 533. Elle est domiciliée 252 RTE de la Platière, 38620 Velanne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Damien GOURGAUD, président de sas.

Fiche d'identité de PACTY

Dénomination
PACTY
SIREN
103 633 533
SIRET (siège)
103 633 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91103633533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 633 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 avril 2026
Siège social
252 RTE de la Platière, 38620, Velanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTY

La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles, commerciales ou industrielles, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, La gestion, pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d'achat, d'échange ou de cession, La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa ou ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers, - La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, - La fourniture de toutes garanties en garantie des engagements de sa ou ses filiales, La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, L'exercice de tous mandats d'administrateur de gestion, de contrôle, de conseil, la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société.

Finances de PACTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACTY

DG

Damien GOURGAUD

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PACTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 VelanneSiègeActif

    103 633 533 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur PACTY

Quel est le numéro SIREN de PACTY ?

Le numéro SIREN de PACTY est 103 633 533. Le SIRET de son siège social est 103 633 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91103633533.

Qui dirige PACTY ?

PACTY est dirigée par Damien GOURGAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de PACTY ?

Le siège social de PACTY est situé 252 RTE de la Platière, 38620 Velanne.

PACTY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTY.