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PACUTA JEAN

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Siren334 727 534Entrepreneur individuel59234 MONCHECOURTCréée le 08 avril 1986

PACUTA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 1986 sous le numéro SIREN 334 727 534. Elle est domiciliée 56 rue Voltaire, 59234 Monchecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PACUTA JEAN

Dénomination
PACUTA JEAN
SIREN
334 727 534
SIRET (siège)
334 727 534 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08334727534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 727 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 avril 1986
Siège social
56 RUE VOLTAIRE, 59234, MONCHECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACUTA JEAN

MACONNERIE CARRELAGE COUVERTURE CIMENTAGE

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Établissements de PACUTA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59234 MONCHECOURTSiègeFermé

    334 727 534 00029 · ouvert le 04 juillet 1987 · NAF 452V

Conformité de PACUTA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACUTA JEAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PACUTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACUTA JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1986

Questions fréquentes sur PACUTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACUTA JEAN ?

Le numéro SIREN de PACUTA JEAN est 334 727 534. Le SIRET de son siège social est 334 727 534 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334727534.

Où se situe le siège social de PACUTA JEAN ?

Le siège social de PACUTA JEAN est situé 56 rue Voltaire, 59234 Monchecourt.

PACUTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACUTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACUTA JEAN est-elle en procédure collective ?

PACUTA JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.