CheckersProcédures

PACY

Active
Siren418 651 212SCI06000 NiceCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 651 212, PACY est une SCI créée le 29 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV 29 Avenue MAL LYAUTEY, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN LEFEVRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
418 651 212
SIRET (siège)
418 651 212 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73418651212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 651 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1998
Siège social
29 AV 29 Avenue MAL LYAUTEY , 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACY

JL

JEAN LEFEVRE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2018

CL

CYRILLE LEFEVRE

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    418 651 212 00023 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    418 651 212 00015 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de PACY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur Associé : LEFEVRE Jean Claude Lucien modification le 15 Octobre 2018 ; Associé : LEFEVRE Cyrille Lucien Christophe en fonction le 15 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 418 651 212. Le SIRET de son siège social est 418 651 212 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418651212.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par JEAN LEFEVRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé 29 AV 29 Avenue MAL LYAUTEY, 06000 Nice.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice