CheckersProcédures

PACY

Active
Siren812 205 086SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 13 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PACY est une SCI immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 205 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE CABANES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
812 205 086
SIRET (siège)
812 205 086 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05812205086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 205 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2015
Siège social
44 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACY

La société a pour objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACY

MC

MELANIE CABANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans

AT

ADRIEN THOUVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de PACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    812 205 086 00026 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 28210 SAINT-LAURENT-LA-GATINEFermé

    812 205 086 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : THOUVENOT Adrien ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CABANES Mélanie Nicole Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-13 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2015

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 812 205 086. Le SIRET de son siège social est 812 205 086 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812205086.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par MELANIE CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé 44 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

Entreprises similaires

Même activité à Pacy-sur-Eure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pacy-sur-Eure

Entreprises du même secteur à Pacy-sur-Eure

Entreprises à Pacy-sur-Eure

Toutes les entreprises à Pacy-sur-Eure