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PACY

Active
Siren829 387 240SAS74370 ARGONAYCréée le 03 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 387 240, PACY est une SAS créée le 3 mai 2017. Elle est domiciliée 115 Imp du Lanfonnet, 74370 Argonay. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PERRIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
829 387 240
SIRET (siège)
829 387 240 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85829387240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 387 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
03 mai 2017
Siège social
115 IMP DU LANFONNET, 74370, ARGONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACY

Import et export de Bijoux en Or 18 carats.

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACY

EP

ELISABETH PERRIN

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

DH

Despointes, Dominique Pierre Marie Raoul Huyghues

Président · de mai 2017 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    829 387 240 00023 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4777Z

  • 75009 PARISFermé

    829 387 240 00015 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 4777Z

Documents juridiques de PACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    HUYGHUES DESPOINTES Dominique Pierre Marie Raoul nom d'usage : HUYGHUES DESPOINTES n'est plus président. PERRIN Elisabeth nom d'usage : JACQUIN n'est plus directeur général. PERRIN Elisabeth nom d'usage : JACQUIN devient président

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 829 387 240. Le SIRET de son siège social est 829 387 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829387240.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par ELISABETH PERRIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé 115 Imp du Lanfonnet, 74370 Argonay.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

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