PACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACY est une SCI immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 910 099 027. Elle est domiciliée 17 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACY
INSEE- Dénomination
- PACY
- SIREN
- 910 099 027
- SIRET (siège)
- 910 099 027 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910099027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 099 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 17 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACY
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et la location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACY
INSEECYMA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
ALEXANDRE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de PACY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
910 099 027 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 06220 VALLAURISFermé
910 099 027 00013 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACY
INPIComptes annuels de PACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03866
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.795
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-18.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 96-19.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-18.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 92-40.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-13.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-07-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur PACY
Quel est le numéro SIREN de PACY ?
Le numéro SIREN de PACY est 910 099 027. Le SIRET de son siège social est 910 099 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910099027.
Qui dirige PACY ?
PACY est dirigée par PASCAL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACY ?
Le siège social de PACY est situé 17 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
PACY est-elle toujours en activité ?
Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.
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