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PACY

Active
Siren913 751 442SCI13630 EYRAGUESCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PACY est une SCI immatriculée le 23 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 751 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av des Oliviers, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
913 751 442
SIRET (siège)
913 751 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00913751442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 751 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2022
Siège social
141 AV DES OLIVIERS, 13630, EYRAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACY

Acquisition, vente, location de tous biens immobiliers.

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACY

PB

PAUL BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

CM

CYRIELLE MOLINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    913 751 442 00017 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 913 751 442. Le SIRET de son siège social est 913 751 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913751442.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par PAUL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé 141 av des Oliviers, 13630 Eyragues.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

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