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PAD 43

Fermée
Siren818 099 814Société civile42400 SAINT-CHAMONDRadiée le 30 septembre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

PAD 43 est une société civile immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 099 814. Elle est domiciliée Parc d'Activite Stelytec le Stelycube, 42400 Saint-Chamond. PAD 43 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). X3M exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de PAD 43

Dénomination
PAD 43
SIREN
818 099 814
SIRET (siège)
818 099 814 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22818099814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 099 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 janvier 2016
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
PARC D'ACTIVITE STELYTEC LE STELYCUBE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAD 43

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ( conformément à l'article L 211-1 du code de la construction et de l'habitation )

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAD 43

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAD 43

X

X3M

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

H

HM2N

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de PAD 43

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    818 099 814 00019 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de PAD 43

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de PAD 43

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAD 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAD 43 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAD 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAD 43

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Société à responsabilité limitée HM2N n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HM2N devient liquidateur. Société civile X3M n'est plus gérant. Société civile X3M devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur PAD 43

Quel est le numéro SIREN de PAD 43 ?

Le numéro SIREN de PAD 43 est 818 099 814. Le SIRET de son siège social est 818 099 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22818099814.

Qui dirige PAD 43 ?

PAD 43 est dirigée par X3M, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAD 43 ?

Le siège social de PAD 43 est situé Parc d'Activite Stelytec le Stelycube, 42400 Saint-Chamond.

PAD 43 est-elle toujours en activité ?

Non, PAD 43 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

PAD 43 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAD 43.

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