PADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 126 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PATRICK BROUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PADA
INSEE- Dénomination
- PADA
- SIREN
- 452 126 048
- SIRET (siège)
- 452 126 048 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452126048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 126 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 26 ALL JULES MILHAU IMMEUBLE LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PADA
Location de logements
Finances de PADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PADA
INSEEBODACCMALILE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
MUSE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
JPB FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
Gérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
452 126 048 00027 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820A
- 34000 MONTPELLIERFermé
452 126 048 00019 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de PADA
INPIComptes annuels de PADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/11987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : BROUILLARD Jean-Patrick, Henri, André, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : JPB FINANCES ; Associé indéfiniment responsable : MUSE ; Associé indéfiniment responsable : MALILE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : BROUILLARD Philippe Antoine ; Associé : BROUILLARD Jean-Patrick, André, Henri, Gabriel
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur PADA
Quel est le numéro SIREN de PADA ?
Le numéro SIREN de PADA est 452 126 048. Le SIRET de son siège social est 452 126 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452126048.
Qui dirige PADA ?
PADA est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PADA ?
Le siège social de PADA est situé 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier.
PADA est-elle toujours en activité ?
Oui, PADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADA.
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