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PADAM

Active
Siren920 552 668Société civile60240 COURCELLES-LES-GISORSCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PADAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 552 668. Son siège social est situé 7 Che de l’Epte, 60240 Courcelles-les-Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale. THOMAS VOELTZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PADAM

Dénomination
PADAM
SIREN
920 552 668
SIRET (siège)
920 552 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19920552668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 552 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
7 CHE DE L’EPTE, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PADAM

Pension, élevage et courses de chevaux.

Finances de PADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PADAM

TV

THOMAS VOELTZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

T

THV SOCIAL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de PADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeActif

    920 552 668 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0162Z

Documents juridiques de PADAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PADAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur PADAM

Quel est le numéro SIREN de PADAM ?

Le numéro SIREN de PADAM est 920 552 668. Le SIRET de son siège social est 920 552 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920552668.

Qui dirige PADAM ?

PADAM est dirigée par THOMAS VOELTZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PADAM ?

Le siège social de PADAM est situé 7 Che de l’Epte, 60240 Courcelles-les-Gisors.

PADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADAM.

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