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PADOM

Active
Siren518 286 943Société civile26600 Granges-les-BeaumontCréée le 20 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PADOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 286 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE 29 Rue du Mont Pilat, 26600 Granges-les-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICE LEFRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PADOM

Dénomination
PADOM
SIREN
518 286 943
SIRET (siège)
518 286 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20518286943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 286 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
29 RUE 29 Rue du Mont Pilat, 26600, Granges-les-Beaumont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PADOM

Acquisition de terrains et droits à construire, construction d'immeubles et vente après achèvement.

Finances de PADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PADOM

PL

PATRICE LEFRANC

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

DG

DOMINIQUE GUBIAND

Autre

Établissements de PADOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 Granges-les-BeaumontSiègeFermé

    518 286 943 00015 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de PADOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PADOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEFRANC Patrice Gérard Robert nom d'usage : LEFRANC n'est plus gérant. LEFRANC Patrice Gérard Robert nom d'usage : LEFRANC devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur PADOM

Quel est le numéro SIREN de PADOM ?

Le numéro SIREN de PADOM est 518 286 943. Le SIRET de son siège social est 518 286 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518286943.

Qui dirige PADOM ?

PADOM est dirigée par PATRICE LEFRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PADOM ?

Le siège social de PADOM est situé 29 RUE 29 Rue du Mont Pilat, 26600 Granges-les-Beaumont.

PADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADOM.

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