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PADS

Active
Siren880 802 749SCI84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISCréée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PADS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 802 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 Che d’Entrechaux, 84110 Saint-Romain-en-Viennois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DENAULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PADS

Dénomination
PADS
SIREN
880 802 749
SIRET (siège)
880 802 749 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25880802749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 802 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
255 CHE D’ENTRECHAUX, 84110, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PADS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes les sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de PADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PADS

SD

SEBASTIEN DENAULES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

AP

ANAIS PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de PADS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSiègeActif

    880 802 749 00023 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    880 802 749 00015 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PADS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de PADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PADS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PADS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur PADS

Quel est le numéro SIREN de PADS ?

Le numéro SIREN de PADS est 880 802 749. Le SIRET de son siège social est 880 802 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25880802749.

Qui dirige PADS ?

PADS est dirigée par SEBASTIEN DENAULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PADS ?

Le siège social de PADS est situé 255 Che d’Entrechaux, 84110 Saint-Romain-en-Viennois.

PADS est-elle toujours en activité ?

Oui, PADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADS.

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