PADULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 869 035, PADULA est une SCI créée le 5 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Montelieres, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marine PADULA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PADULA
INSEE- Dénomination
- PADULA
- SIREN
- 924 869 035
- SIRET (siège)
- 924 869 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08924869035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 869 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 1 CHE des Montelieres, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PADULA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, activités de marchand de biens
Finances de PADULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PADULA
INSEEÉtablissements de PADULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeActif
924 869 035 00015 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PADULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PADULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PADULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/05209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/03813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PADULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PADULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur PADULA
Quel est le numéro SIREN de PADULA ?
Le numéro SIREN de PADULA est 924 869 035. Le SIRET de son siège social est 924 869 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08924869035.
Qui dirige PADULA ?
PADULA est dirigée par Marine PADULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PADULA ?
Le siège social de PADULA est situé 1 CHE des Montelieres, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
PADULA est-elle toujours en activité ?
Oui, PADULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PADULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADULA.
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