PAE ANNECY
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
PAE ANNECY est une SARL immatriculée le 3 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 012 611. Elle est domiciliée 5 rue des Garennes Meythet, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par THIBAUT DEVILLARD, gérant.
Fiche d'identité de PAE ANNECY
INSEE- Dénomination
- PAE ANNECY
- SIREN
- 899 012 611
- SIRET (siège)
- 899 012 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84899012611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 012 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 5 RUE DES GARENNES MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAE ANNECY
Tous travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
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Finances de PAE ANNECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAE ANNECY
INSEEÉtablissements de PAE ANNECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
899 012 611 00013 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 4312A
Documents juridiques de PAE ANNECY
INPIConformité de PAE ANNECY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAE ANNECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2022. Clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAE ANNECY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAE ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAE ANNECY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-09-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur PAE ANNECY
Quel est le numéro SIREN de PAE ANNECY ?
Le numéro SIREN de PAE ANNECY est 899 012 611. Le SIRET de son siège social est 899 012 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899012611.
Qui dirige PAE ANNECY ?
PAE ANNECY est dirigée par THIBAUT DEVILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de PAE ANNECY ?
Le siège social de PAE ANNECY est situé 5 rue des Garennes Meythet, 74000 Annecy.
PAE ANNECY est-elle toujours en activité ?
Oui, PAE ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAE ANNECY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAE ANNECY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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