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PAE ANNECY

Active
Siren899 012 611SARL74000 ANNECYCréée le 03 mai 2021

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
10,0 k€

PAE ANNECY est une SARL immatriculée le 3 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 012 611. Elle est domiciliée 5 rue des Garennes Meythet, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par THIBAUT DEVILLARD, gérant.

Fiche d'identité de PAE ANNECY

Dénomination
PAE ANNECY
SIREN
899 012 611
SIRET (siège)
899 012 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84899012611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 012 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
03 mai 2021
Siège social
5 RUE DES GARENNES MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAE ANNECY

Tous travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

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Finances de PAE ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAE ANNECY

TD

THIBAUT DEVILLARD

Gérant

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de PAE ANNECY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    899 012 611 00013 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de PAE ANNECY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Conformité de PAE ANNECY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAE ANNECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2022. Clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAE ANNECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAE ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAE ANNECY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-09-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur PAE ANNECY

Quel est le numéro SIREN de PAE ANNECY ?

Le numéro SIREN de PAE ANNECY est 899 012 611. Le SIRET de son siège social est 899 012 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899012611.

Qui dirige PAE ANNECY ?

PAE ANNECY est dirigée par THIBAUT DEVILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de PAE ANNECY ?

Le siège social de PAE ANNECY est situé 5 rue des Garennes Meythet, 74000 Annecy.

PAE ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAE ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAE ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAE ANNECY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.