CheckersProcédures

PAEC

Fermée
Siren522 116 441SCI31000 TOULOUSERadiée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAEC est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 116 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte de Labege, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES CATTELAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. PAEC a été radiée le 9 août 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAEC

Dénomination
PAEC
SIREN
522 116 441
SIRET (siège)
522 116 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28522116441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 116 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2010
Date de radiation
09 août 2023
Siège social
97 RTE DE LABEGE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAEC

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble ou droits immobiliers, ainsi que leur mise en valeur.

Finances de PAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEC

AC

AGNES CATTELAN

Autre

PC

PIERRE CATTELAN

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

ED

ELIANE DANDINE

Autre

CC

CHRISTOPHE CATTELAN

Autre

Établissements de PAEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    522 116 441 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CATTELAN Pierre nom d'usage : CATTELAN devient liquidateur. CATTELAN Pierre nom d'usage : CATTELAN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur PAEC

Quel est le numéro SIREN de PAEC ?

Le numéro SIREN de PAEC est 522 116 441. Le SIRET de son siège social est 522 116 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522116441.

Qui dirige PAEC ?

PAEC est dirigée par AGNES CATTELAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAEC ?

Le siège social de PAEC est situé 97 Rte de Labege, 31000 Toulouse.

PAEC est-elle toujours en activité ?

Non, PAEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2023.

PAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEC.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse