CheckersProcédures

PAEC

Fermée
Siren848 861 472SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESRadiée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 861 472. Son siège social est situé 49 rue Henri Challand, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL AEGERTER, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de PAEC date du 15 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PAEC

Dénomination
PAEC
SIREN
848 861 472
SIRET (siège)
848 861 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69848861472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 861 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Date de radiation
15 septembre 2025
Siège social
49 RUE HENRI CHALLAND, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAEC

L'acquisition, la revente, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de PAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEC

PA

PAUL AEGERTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉC

Éric, André, Gérard COURVOISIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    848 861 472 00019 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AEGERTER Paul, Jean, Pierre, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur PAEC

Quel est le numéro SIREN de PAEC ?

Le numéro SIREN de PAEC est 848 861 472. Le SIRET de son siège social est 848 861 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69848861472.

Qui dirige PAEC ?

PAEC est dirigée par PAUL AEGERTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAEC ?

Le siège social de PAEC est situé 49 rue Henri Challand, 21700 Nuits-Saint-Georges.

PAEC est-elle toujours en activité ?

Non, PAEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2025.

PAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEC.

Entreprises similaires

Même activité à Nuits-Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuits-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Nuits-Saint-Georges

Entreprises à Nuits-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Nuits-Saint-Georges