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PAEC

Active
Siren928 715 069SCI25420 Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAEC est une SCI immatriculée le 15 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 715 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Chênes, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Céline GUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAEC

Dénomination
PAEC
SIREN
928 715 069
SIRET (siège)
928 715 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57928715069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 715 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2024
Siège social
6 RUE des Chênes, 25420, Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAEC

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, notamment à usage professionnel, commercial ou d'habitation; l'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société, la souscription et la conclusion de tous emprunts liés à l'acquisition des immeubles sociaux ou droits immobiliers. L'aliénation de la totalité ou d'une partie des immeubles sociaux ou droits immobiliers par voie de vente, échange ou apport. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de PAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEC

CG

Céline GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

PJ

Philippe JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de PAEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    928 715 069 00011 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur PAEC

Quel est le numéro SIREN de PAEC ?

Le numéro SIREN de PAEC est 928 715 069. Le SIRET de son siège social est 928 715 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928715069.

Qui dirige PAEC ?

PAEC est dirigée par Céline GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAEC ?

Le siège social de PAEC est situé 6 RUE des Chênes, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard.

PAEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEC.

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